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Textes de loi | Accords & Traités | Liens
Textes de loi, codes et décrets
NOTE : seules les versions originales en langue lao font office de référence pour les autorités locales ;
les traductions sont des versions mises à disposition sur internet via de nombreux sites.
Le CFA ne peut être tenu responsable du contenu et/ou de la qualité de la traduction
Loi sur la promotion des investissements au Laos
Law on Investment Promotion
Texte du 17 novembre 2016, amendé.
Source : Traduction non officielle
Loi sur le travail
Labor Law
Texte du 24 décembre 2013, amendé
Source : Traduction non officielle
Code Civil
Civil Code
Texte du 6 décembre 2016, amendé.
Source : Ministry of Justice, National Assembly
publié sur e-gazette le 11.05.2020
© Official Gazette of Lao PDR
Code pénal
Penal Code
Texte du 17 mai 2017, amendé
Source : Ministry of Justice, National Assembly
publié sur e-gazette le 17.10.2018
© Official Gazette of Lao PDR
Décret sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement
Decree on the Environmental Impact Assessment
Texte du 31 janvier 2019, amendé.
Source : Ministry of Natural Resources and Environment
publié sur e-gazette le 14.02.2019
© Official Gazette of Lao PDR
Loi sur les entreprises
Enterprise Law
Texte du 26 décembre 2013, amendé
Source : Traduction non officielle
Accords & traités
Accord bilatéral sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la France et le Laos.
Source : extrait du Journal officiel du 30 avril 1991
Liens
Institutions et organisations nationales
- • Département pour la promotion des investissements / Investment Promotion Department
- • Chambre nationale de Commerce et d’Industrie / LNCCI
- • Bureau des statistiques / Lao Statistics Bureau
- • Lao Trade Portal
- • Ministère de la Justice : Lao Official Gazette
- • Ambassade de la RDP Lao en France : Le Laos en France
Institutions et organisations internationales
- • Banque Mondiale / The World Bank in Laos
- • Fonds Monétaire International / International Monetary Fund (FMI): Lao PDR
- • Banque Asiatique de Développement / Asian Development Bank : Lao PDR & ADB
- • Organisation internationale du Travail / Lao People’s Democratic Republic and the WTO
- • UNDP : Moving forward together with the people of Lao PDR
- • European Chamber of Commerce : ECCIL
- • Ambassade de France au Laos : La France au Laos
Média
- • Vientiane Times : le quotidien national en langue anglaise
- • L’agence nationale de Presse / KPL : journal en français – journal en anglais – journal en lao
- • Radio Nationale Lao : émissions en langue française
